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Le 8ème arrêté est paru au JO
16 janvier 2012Le 8ème arrêté définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie est paru au journal officiel le 16 janvier 2012. Il contient 29 fiches nouvelles et 101 révisées, ainsi que 5 supprimées (fiches fusionnées ou déplacées). Vous pouvez consulter le texte ici.
Actualités
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Le décret Contrôles et Sanctions est paru
9 janvier 2012Le décret « Contrôle et Sanctions » a été publié au Journal Officiel du 8 janvier 2012. Il vient préciser les modalités des contrôles menés suite à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dans le (...) -
Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises
30 décembre 2011Décret n° 2011-2059 du 30 décembre 2011 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2012, à l’exception (...) -
Table ronde nationale efficacité énergétique - Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET présente 27 mesures pour accélérer les économies d’énergie
16 décembre 2011Après quatre mois de concertation, plus de 200 contributions, et 120 propositions soumises à consultation du public, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des (...)
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