De nombreuses qualifications et certifications sont maintenant à disposition des entreprises du bâtiment. Elles permettent aux particuliers d’obtenir un minimum de « garantie » qu’en au savoir faire et aux connaissances de l’entreprise susceptible de faire les travaux de rénovation.

De nombreuses qualifications ont trait aux énergies renouvelables :

1/Qualisol est l’appellation qualité pour les installateurs de systèmes solaires thermiques.

2/QualiPV est l’appellation qualité pour les installateurs de générateurs photovoltaïques.

3/QualiBois est l’appelation qualité pour les installateurs bois énergie.

Ces nouvelles appellations sont gérées par Qualit’EnR. Fondée en janvier 2006, Qualit’EnR (Association Qualité Energies Renouvelables) fédère autour d’une démarche qualité, les entreprises d’installation des systèmes à énergies renouvelables. Ses membres sont les syndicats et associations de professionnels (CAPEB, UCF-FFB, UNCP-FFB, FFIE et Technosolar) et les syndicats des industriels (ENERPLAN, Syndicat des Energies Renouvelables et GFCC). Qualit’EnR gère l’appellation Qualisol pour le solaire thermique, Qualibois pour le bois énergie et QualiPV pour le photovoltaïque.

1/Les objectifs de l’appellation Qualisol La mise en place du dispositif Qualisol répond à un triple objectif :
 Promouvoir et diffuser des bonnes pratiques d’installation de systèmes solaires thermiques,
 Développer la qualité des services associés à l’installation de ces appareils solaires (conseils, SAV, etc.),
 Conforter les consommateurs, clients particuliers, dans le choix d’un professionnel compétent.

L’engagement de l’installateur Qualisol

En adhérant au dispositif Qualisol, chaque entreprise s’engage à :
 Respecter les dix points de la charte Qualisol,
 Réaliser au moins trois installations de chauffe-eau solaire individuel sur la période triennale d’adhésion,
 Etre auditée au moins une fois sur la période triennale d’adhésion.

Les modalités d’adhésion à l’appellation en 2007 Pour adhérer au dispositif, l’entreprise doit :
 Justifier sur dossier de ses compétences professionnelles en matière de génie climatique, de couverture, de plomberie et de chauffage. Il s’agit soit de références récentes d’installations solaires en service, soit d’une attestation de formation CESI (chauffe-eau solaire individuel) avec attestation de réussite au QCM,
 Signer la charte Qualisol,
 Fournir les éléments administratifs nécessaires : attestations d’assurances professionnelles en vigueur couvrant l’activité de génie climatique, de couverture, de plomberie et de chauffage (Responsabilité civile décennale et Responsabilité civile générale), K-Bis avec un code NAF 45 et une cotisation annuelle.

L’appellation Qualisol étant millésimée, l’entreprise devra faire une demande de renouvellement chaque année pour conserver son appellation.

La formation Qualisol Si l’installateur n’a pas de références d’installations solaires, il devra suivre une formation pour devenir Qualisol. Ces formations sont dispensées dans les centres de formation conventionnés par Qualit’EnR ou chez les industriels ayant signés la charte EFIQUACE. Mis en place par Qualit’EnR, un référentiel formation « chauffe-eau solaire individuel » assure l’homogénéité des formations (3 jours). Qualit’EnR sortira prochainement un référentiel pour les systèmes solaires combinés.

Les audits Des audits sur des installations sont réalisés. Ces audits ont un rôle de contrôle de la qualité des prestations de l’installateur, mais également une vocation pédagogique par l’échange entre l’installateur et l’auditeur. Chaque entreprise Qualisol sera ainsi auditée une fois tous les trois ans.

2/QualiPV est l’appellation pour la qualité d’installation des systèmes solaires photovoltaïques raccordés au réseau. Lancée le 08 novembre 2007, cette nouvelle appellation est gérée par Qualit’EnR qui regroupe les syndicats de professionnels et d’industriels du bâtiment et des énergies renouvelables. Cette appellation s’adresse principalement aux électriciens - pour la partie raccordement au réseau - et aux couvreurs, métalliers et serruriers - pour la partie intégration des panneaux au bâti. QualiPV est une démarche volontaire des entreprises qui s’engagent à respecter les « 10 points solaires PV » de la charte QualiPV. Pour s’inscrire dans cette démarche qualité, les entreprises doivent attester de leurs compétences soit par références, soit en suivant les modules de formation génériques « QualiPV » dispensés sur tout le territoire français, dans des centres de formations ou chez des industriels agréés par Qualit’EnR. Elles doivent également justifier d’assurances : responsabilités civile générale et décennale. En choisissant une entreprise QualiPV, les particuliers ont ainsi l’assurance de faire appel à un professionnel compétent.

L’engagement de l’installateur QualiPV

En adhérant au dispositif QualiPV, chaque entreprise s’engage à :
 Respecter les dix points de la charte QualiPV,
 Réaliser au moins cinq installations de générateurs photovoltaïques sur la période triennale d’adhésion,
 Etre auditée au moins une fois sur la période triennale d’adhésion.

Une appellation pour deux compétences Installer du photovoltaïque demande clairement une double compétence : l’une pour la partie électrique et le raccordement au réseau et l’autre pour l’intégration des panneaux PV au bâti. L’appellation est ainsi constituée de 2 modules : “QualiPV module Elec” pour la partie électricité et/ou “QualiPV module Bat” pour la partie intégration au bâti.

Les modalités d’adhésion à l’appellation
 Justifier de ses compétences professionnelles en matière d’électricité et/ou de couverture et/ou métallerie-serrurerie. Pour justifier de ses compétences, il s’agit soit de 5 références récentes d’installations photovoltaïques en service avec au moins une attestation de contrôle, soit d’une attestation de formation avec attestation de réussite au QCM (électricité et/ou intégration au bâti),
 Signer la charte QualiPV,
 Fournir les éléments administratifs nécessaires : attestations d’assurances professionnelles en vigueur couvrant l’activité d’électricité (pour QualiPV module élec) et/ou de couverture et/ou métallerie-serrurerie (pour QualiPV module Bat) (Responsabilité civile décennale et Responsabilité civile générale), K-Bis avec un code NAF bâtiment et une cotisation annuelle.

L’appellation QualiPV étant millésimée, l’entreprise devra faire une demande de renouvellement chaque année pour conserver son appellation.

La formation QualiPV Si l’installateur n’a pas de références d’installations photovoltaïques, il devra suivre une formation pour devenir QualiPV. Ces formations sont dispensées dans les centres de formation conventionnés par Qualit’EnR ou chez les industriels ayant signés la charte EFIQUAPV. Mis en place par Qualit’EnR, deux référentiels formation « électricité » et « intégration au bâti » assurent l’homogénéité des formations.

3/Les installateurs Qualibois ont signé et se sont engagés à respecter les 10 points de cette charte :

 Posséder, au sein de son entreprise, les compétences professionnelles nécessaires, acquises par la formation ou par une pratique confirmée. Etre à jour de ses obligations sociales et fiscales, et disposer des garanties légales couvrant explicitement l’ensemble des activités et travaux qu’elle réalise,

 Préconiser des équipements performants de chauffage domestique au bois conforme à la réglementation en vigueur (norme, avis technique ou marquage CE) et/ ou sélectionnés par le label « Flamme Verte » et être le relais des informations, brochures et documents que Qualit’EnR et les organismes publics sont susceptibles de diffuser sur ce domaine,

 En amont, assurer auprès du client un rôle de conseil,l’assister dans le choix des solutions les mieux adaptées à ses besoins (suivant les règles de dimensionnement des installations de chauffage au bois), compte tenu du gisement et des modalités d’approvisionnement en bois, des contraintes du site, de la configuration du logement, et des autres énergies disponibles,

 Après visite sur site, soumettre au client un devis descriptif écrit et complet de l’installation bois proposée et détaillé ci-dessous : 1/ Caractéristiques de l’appareil (nom, référence, rendement, norme,...), 2/ Conduit de fumée (travaux de fumisterie), 3/ Périphériques et raccordements hydrauliques, vannes, circulateurs, 4/ Circuit de chauffage et raccordement (réseau de chaleur d’alimentation des bâtiments), 5/ Raccordement électrique (régulation,…), 6/ Forfait montage et mise en route, 7/ Délai de réalisation, termes de paiement, 8/ Conditions de garantie légale,

 Informer le client sur les démarches nécessaires, relatives en particulier aux déclarations préalables de travaux, aux conditions d’octroi des aides publiques et des incitations fiscales en vigueur, telles que portées à sa connaissance par Qualit’EnR,

 Une fois l’accord du client obtenu (devis cosigné), réaliser l’installation commandée dans le respect des règles professionnelles, normes et textes réglementaires applicables et/ou selon les prescriptions de l’Avis Technique du matériel prévu, et les spécifications particulières des constructeurs,

 Régler et mettre en service l’installation, puis procéder à la réception des travaux en présence du client. Lui remettre les notices techniques d’installation et d’utilisation en langue française et tous documents relatifs aux conditions de garantie et d’entretien/maintenance de l’appareil. S’engager par ailleurs à informer le client de l’opportunité d’un service de maintenance de l’installation : intervention de nettoyage, ramonage, maintenance complète au démarrage de la saison de chauffe, intervention durant la saison, et une ou deux interventions forfaitaires de dépannage hors garantie sur appel de l’utilisateur,

 Remettre sans délai au client une facture détaillée et complète de la prestation, conforme au devis (désignation précise des matériels installés, leurs caractéristiques exactes ainsi que leurs performances), afin que celui-ci fasse valoir ses droits aux aides et dispositifs fiscaux en vigueur. Fournir en outre toute attestation nécessaire dans ce cadre,

 En cas d’anomalies ou d’incidents de fonctionnement de l’installation signalés par le client, s’engager à intervenir sur le site dans des délais rapides, et procéder aux vérifications et remises en état nécessaires, dans le cadre des obligations d’intervention attachées à la garantie biennale,

 Sur simple notification de Qualit’EnR, favoriser toute opération de contrôle que l’Association ou son mandataire souhaiterait effectuer sur ses réalisations, aux fins d’examiner les conditions de mise en oeuvre et de réalisation des prestations.

Pour tout renseignement complémentaire sur ces qualifications, vous pouvez aller sur les site www.qualisol.org , www.qualipv.org et www.qualibois.org