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Arrêté du 3 août 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges « Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets »

lundi 3 août 2015

Arrêté du 3 août 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges « Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets »
 
NOR : PRMI1517910A
 
ELI :http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/3/PRMI1517910A/jo/texte
 

Le Premier ministre,
 
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 tel que modifié par l’article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
 
Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
 
Vu le décret du 14 novembre 2014 modifiant le décret du 13 septembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l’investissement) ;
 
Vu la convention du 15 décembre 2014 entre l’Etat et l’ADEME relative à l’action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique »,
 
Article 1
 
Le cahier des charges « Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets » prévu par l’action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d’investissements d’avenir est approuvé. 
 
Article 2
 
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 
 
 
Fait le 3 août 2015. 
 
Pour le Premier ministre et par délégation : 
Le commissaire général à l’investissement, 
L. Schweitzer 
 

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