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Association engagée pour la réussite de la transition énergétique

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Coénove est une association constituée autour d’acteurs clés de la filière gaz. Elle est engagée activement pour la réussite de la transition énergétique.

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COP 21 : Comment unir "environnement" et "économie" ?

jeudi 2 juillet 2015

Paris va accueillir, fin 2015, la Conférence mondiale COP 21 sur les grands enjeux climatiques. L’occasion de faire un point sur les actions passées et de s’interroger sur les enjeux et les limitations des avancées futures. Qu’est-ce que la COP 21 et comment le Gouvernement met en place son plan d’actions autour de cet évènement ? Où en sommes-nous depuis les « accords de Kyoto » ?

LES ENJEUX DE LA COP 21
La 21e Conférence des parties à la Convention-cadre des nations Unies (ONU) sur les changements climatiques (CCNUCC), appelée également Paris Climat 2015 ou encore COP 21, se tiendra du 30 novembre au 11 décembre 2015 au Bourget et accueillera près de 40 000 participants (délégués représentants chaque pays, observateurs, membres de la société civile…).

Plus grande conférence climatique organisée par la France, elle aura une double responsabilité. D’abord celle de « pays hôte organisateur » et celle de « pays président » devant faciliter les débats entre Etats et assurer le fonctionnement transparent et inclusif du processus de négociation.

L’enjeu principal est « d’aboutir, pour la première fois, à un accord universel et contraignant permettant de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et d’impulser/d’accélérer la transition vers des sociétés et des économies résilientes et sobres en carbone » (sources : site internet de la COP21). Cela passera par l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre pour contenir le réchauffement global à 2°C, tout en prenant en compte les besoins et capacités de chaque pays afin que chaque société puisse s’adapter aux dérèglements climatiques déjà existants.

Autre objectif fondamental visé et formulé lors de la conférence sur le climat de Copenhague en 2009 : la mobilisation de 100 milliards de dollars par an par les pays développés (de source publique ou privée) à partir de 2020 (10,2 milliards transitent déjà par le Fond Vert pour le climat, dont près d’1 milliard apporté par la France). Enfin, le discours de la France doit également s’adresser aux acteurs économiques et financiers pour les appeler à réorienter leurs investissements pour engager la transition vers des économies bas-carbone.

UNE MOBILISATION ENCOURAGEANTE DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS
La première mesure très concrète a été l’adoption du projet de loi relatif à la Transition Énergétique pour la croissance verte en nouvelle lecture, le 26 mai, par l’Assemblée nationale. Il est en ce moment réexaminé en commission au Sénat.

La feuille de route environnementale présentée le 4 février dernier au Conseil national de la transition écologique (CNTE) par le Premier ministre, Manuel Valls et la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, est également fortement liée à la tenue de la COP 21. Le gouvernement français, va de l’avant avec des mesures fortes pour montrer l’exemple (74 mesures regroupées en 22 objectifs exactement).

Concrètement, cette feuille de route confirme entre autres :

  • la fin des subventions à l’exportation pour toutes les activités liées au charbon (projets de centrales électriques à charbon) ;
  • l’abandon progressif du diesel et le soutien des transports durables ;
  • préserver la santé en anticipant les conséquences de la pollution de l’air et en règlementant les pesticides.

Plus précisément, un plan d’action, lancé le 2 juin 2015 par Ségolène Royal, met en place un certificat de qualité de l’air et des solutions pour lutter contre la pollution atmosphérique et rendre les villes respirables (voir également notre article Avis d’Expert "Pollution de l’air : pourquoi nos villes étouffent ?"). Cela passe par :

  • la mise en place d’avantages pour les utilisateurs de véhicules non polluants
    * La création d’un système d’identification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes : ces certificats de couleurs différentes (pastilles) permettront aux conducteurs de ces véhicules non polluant de circuler pendant les pics de pollution, de bénéficier des stationnements gratuits et d’emprunter les couloirs de bus.
    * La mise en place d’un bonus de 10 000€ pour donner l’accès aux français aux véhicules propres.
  • encourager les élus locaux à s’engager
    * Grâce à l’appel à projet « Villes respirables en 5 ans » qui permettra aux agglomérations de bénéficier d’appui financier pour mettre en œuvre des mesures radicales dans le domaine de la mobilité, industriel, agricole et résidentiel…
  • favoriser un cadre pérenne à la lutte contre la pollution
    * Cela passe par le développement des voitures à faibles émissions dans les flottes de véhicules privées ou publiques, renouvellement des autobus et autocars moins polluants, création de zone de circulation etc.

UN CONTEXTE DE DÉCRÉDIBILISATION DES PROCESSUS DE NÉGOCIATION CLIMATIQUE
En 20 ans de Conférences et autres Sommets, le constat des scientifiques reste tout de même inquiétant. Selon le cinquième rapport du GIEC, il faut que la quantité accumulée d’émission de CO2 d’origine humaine (c’est-à-dire la combustion de combustibles fossiles et la déforestation, et dans une faible mesure, la production de ciment) n’excède pas 800 gigatonnes de carbone.

Or, depuis 1870, les hommes ont déjà relâché 531 gigatonnes de carbone. Cela nous placerait dans une situation irrémédiable puisque le réchauffement climatique dépasserait le seuil critique des 2°C supplémentaires. Le scénario compatible avec la limitation à 2°C du réchauffement climatique entre la fin du 19e siècle et la fin du 21e siècle implique la présence d’un pic d’émissions aux environs de 2020 suivi d’une décroissance jusqu’en 2100.

Alors, est-ce que tous les états fournissent les efforts adéquats ?

Le Protocole de Kyoto, quel bilan ?
Le protocole de Kyoto, signé en 1997, est le point de départ de la mise en place d’un mouvement collectif pour faire face au réchauffement climatique. Il engage juridiquement les états (industrialisés) à mettre en œuvre des politiques globales et fixer des objectifs de réduction chiffrés (5% des réductions des GES). Malgré une baisse des émissions de CO2 depuis 1990, de nombreux constats démontrent tout de même un bilan mitigé.

En effet, quelques pays, gros émetteurs de pollution (la Chine et l’Inde) ne sont pas inclus dans ce protocole, voire même ne l’ont jamais ratifié (les Etats-Unis). Les répartitions différenciées des émissions de CO2 en fonction des situations économiques, sociales et politiques des pays prévues à l’époque, sont désormais très différentes. Les « pays en développement », n’ayant aucun objectif chiffré fixé à l’époque sont désormais devenus majoritaires dans le total des émissions. Certains pays de la catégorie « pays développés » ont bénéficié de conditions particulières (pays de l’Europe de l’Est et la Russie). Ainsi, la donne a changé concernant les mesures.

Cette carte présente les États vertueux et ceux qui le sont moins, donc parmi ceux censés suivre des objectifs chiffrés (les pays développés). On y observe en pourcentage le rapport entre les émissions de gaz à effet de serre entre 2012 et 1990 (l’année de référence pour tout calcul des évolutions). Sources : ONU, Framework Convention on Climate Change.

Ce bilan à priori positif, s’explique lorsque l’on analyse les pays au cas par cas. En effet, l’Europe de l’Est et la Russie semblent de bons élèves mais cette baisse des émissions s’explique par la transition industrielle engagée par ces nations (effondrement des industries lourdes dû à la chute du bloc soviétique).

L’Union européenne, en bonne voie, est en passe d’atteindre, voire de dépasser, ses engagements, en baissant de 19,2% ses émissions depuis 1990 (objectif de réduire ses émissions de 20% d’ici à 2020 par rapport aux niveaux de 1990) grâce au développement des énergies renouvelables, et à l’amélioration de l’efficacité énergétique (dont l’adoption du Paquet énergie-climat en 2008 renforce ces engagements à l’horizon de 2020).

UN MODE DE CALCUL À REVOIR
Malgré un premier constat favorable au protocole de Kyoto, on s’aperçoit que la façon dont sont calculées les émissions de CO2 révèle une toute autre impression d’échec. En effet, initialement décrit comme « bon élève » la Russie a émis 1721,54 millions de tonnes de CO2 en 2012, contre 343,74 pour la France. Même constat pour la Chine, qui totalise 25% des émissions mondiales de CO2 et apparaît comme le plus gros émetteur, et ce depuis 2006 (9312,53 millions de tonnes) ; contre 17% aux Etats-Unis, et 11% pour l’Union Européenne.

Mais, lorsque les calculs s’effectuent avec la répartition d’émissions par tête (en fonction de la population), la Chine se place loin derrière les Etats du Golfe (181,3 millions de tonnes d’émissions totale de CO2), Qatar en tête, et les Etats-Unis. Il est donc indispensable de revoir les démarches de négociations globales, visiblement non adaptées aux disparités et intérêts environnementaux et géopolitiques des pays.

UNIR "ENVIRONNEMENT" ET "DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PAYS"

Des développements disparates
Aujourd’hui, la question de l’environnement est traitée uniquement sous l’angle de la pollution et de la réduction des émissions de CO2 et non sur un plan plus large de changements climatiques. En effet, il faut adapter les règlementations et aides fixées aux pays qui vont subir à court et moyen terme les conséquences néfastes qui sont et seront inéquitablement réparties en fonction des pays.

Pour lutter, il faut donc repenser les rapports Nord-Sud. Les pays dit du Sud, sont les plus touchés et les plus pauvres dont les capacités d’adaptation sont limitées. Il faut donc que les pays du Nord tiennent absolument leurs engagements. Mais, ces puissants pays ont un dilemme : comment gérer le climat sans trop impacter l’économie (mode de production et consommation) ? Comment se diriger vers une économie durable ?

Quelques pistes
Plusieurs solutions ont été identifiées par le GIEC, dans divers domaines pour réduire significativement les émissions. D’abord, dans le secteur énergétique, ils conseillent une amélioration de l’efficacité énergétique et un changement de comportement. Dans celui des transports, le développement des transports en commun et des modes de transport doux.

Dans le domaine de l’agriculture, une gestion durable des terres ainsi que la lutte contre la déforestation. Ces solutions locales et sectorielles doivent être accompagnées par un important développement des énergies renouvelables et la généralisation des normes et labels de construction.

Le CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) fixe également des préconisations pour diminuer les émissions de CO2 :

  • appuyer et soutenir la recherche amont et aval ;
  • fixer le prix des émissions de CO2 en fonction de leur méfait réel et prendre en compte l’ensemble des coûts économiques, sociaux et environnementaux de production et distribution ;
  • mettre en place une politique européenne efficiente de l’énergie, qui permette aux pays européens de respecter leur engagement à diviser par quatre leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 ;
  • mettre en place un cadre juridique pour soutenir producteurs et utilisateurs.

Suite aux fortes annonces faites lors du G7 les 7 et 8 Juin derniers en Allemagne, et la tenue de la COP 21 en fin d’année, le débat sur le réchauffement climatique et la transition énergétique bat son plein. L’adaptation des pays au réchauffement climatique est primordiale, pour faire évoluer les choses. Mais sans un changement profond du comportement quotidien de chaque individu, l’objectif ne sera pas atteint…

De plus, certaines problématiques freinent cette dynamique. Comme par exemple, l’actuelle chute du prix du pétrole qui, à court terme, satisfait les consommateurs (qui gagnent en pouvoir d’achat) mais soulève à long terme l’impact des énergies fossiles sur la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables dans le monde.

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