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Association engagée pour la réussite de la transition énergétique

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Certifications et labels pour les logements

mardi 9 septembre 2014

Les certifications et les labels permettent aux particuliers et constructeurs de cibler le résultat à atteindre, d’être guidés pour y parvenir et de vérifier la performance globale du logement.

Sur quoi portent les signes de qualité ?

Les signes de qualité peuvent porter sur différentes caractéristiques du bâtiment :

  • la qualité de la construction ;
  • ses performances énergétiques ;
  • ses qualités environnementales.

Sont-ils tous fiables ?

Un signe de qualité pour un bâtiment, c’est une marque, un label... qui s’appuie dans le meilleur des cas sur des engagements qui font l’objet de contrôles par une instance indépendante.

Des valeurs sûres : les certifications et les labels encadrés par les pouvoirs publics.

Les labels encadrés par les pouvoirs publics sont fondés sur des textes réglementaires et délivrés dans le cadre d’une certification du bâtiment. Ils peuvent être utilisés pour attribuer des aides publiques, des avantages fiscaux…
Une certification permet de reconnaître un logement dont les qualités, en particulier les « plus » par rapport à la réglementation en vigueur, sont avérés et vérifiés. Il est à noter que les référentiels de certification évoluent avec la réglementation.

Les labels privés

Ils sont généralement fondés sur un engagement (déclaration, charte…) à respecter des critères définis.
Ces labels attestent qu’un produit (un logement en l’occurrence) possède les qualités décrites dans un référentiel. Tout comme la demande d’un label public, celle d’un label privé est une démarche volontaire. Un contrôle du respect du référentiel peut être réalisé par un organisme indépendant (non encadré par les pouvoirs publics, mais dont certains sont accrédités par le COFRAC), mais ce n’est pas toujours le cas.
On peut citer par exemple « Effinergie + », « BEPOS effinergie 2013 », « Bâtiment basse consommation Prioriterre RT 2012 » (ou, en provenance d’autres pays, « Minergie » ou « Passiv’haus »)…

Quel intérêt pour les particuliers ?

Faire certifier et labelliser un logement présente des avantages :

  • le particulier est aidé pour formuler ses besoins et ses choix en vue de les hiérarchiser. Il profite ainsi d’un logement plus performant qu’il pourra mieux valoriser ;
  • les professionnels sont guidés et parfois accompagnés lors de la conception et de la construction du bâtiment ;
  • la profession dispose d’objectifs communs de qualité des constructions qui permettent de faire progresser les techniques et les pratiques ;
  • la qualité de l’ouvrage est reconnue ce qui peut permettre de bénéficier d’avantages financiers ;
  • le bien est valorisé lors d’une éventuelle revente.

Enfin, les logements issus d’une telle démarche sont économes en énergie : c’est un atout important dans un contexte d’augmentation du prix des énergies.
Il faut être conscient qu’une certification peut conduire à devoir entreprendre des démarches ou présenter un surcoût initial. Ce surcoût est toutefois largement compensé par les économies réalisées au cours des années.

Quelle certification, quel label viser ?

Des certifications et labels pour la qualité de la construction

Une première catégorie d’exigences regroupe les signes concernant la qualité de la construction.
Ces signes de qualité ne s’engagent pas dans une démarche quantifiée de dépassement des exigences des réglementations thermiques en vigueur (RT 2012, RT dans l’existant), ni sur une démarche environnementale globale et multicritère.
Par ailleurs, leurs engagements peuvent porter sur la qualité de l’organisation du professionnel et des services clients, la qualité technique de la maison, de l’isolation, de la ventilation, sur l’évaluation des conforts acoustique et thermique, la sécurité incendie… Les exigences de qualité de chaque référentiel diffèrent d’un signe à l’autre et il faut les lire avec soin pour apprécier pleinement ce sur quoi s’engage le constructeur proposant le signe de qualité.

Pour les logements neufs, on citera :

  • NF Maison Individuelle (pour les maisons individuelles isolées) ;
  • NF Logement (pour le collectif ou l’individuel groupé) ;
  • Qualitel (pour le collectif ou l’individuel groupé) ;
  • Label Promotelec Performance (pour l’individuel ou le collectif).

En rénovation, on citera :

  • NF Maison Rénovée (pour les maisons individuelles) ;
  • Patrimoine Habitat (pour le collectif ou l’individuel groupé) ;
  • Patrimoine Copropriété (pour les copropriétés) ;
  • Label Promotelec Rénovation Énergétique (pour l’individuel ou le collectif de plus de 5 ans).

Des labels qui apportent plus de performance énergétique

Certains labels vous garantissent qu’un logement qui en est porteur atteint un certain niveau de performance énergétique, et notamment une consommation énergétique inférieure à une « consommation conventionnelle en énergie primaire » pour les usages réglementaires (chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaires électriques).

En rénovation, vous pouvez associer aux marques de certification citées plus haut une option qui vous garantira un logement énergétiquement plus performant.
Le label de performance énergétique en rénovation comprend 2 niveaux, « HPE rénovation » et « BBC effinergie Rénovation », les performances exigées étant modulées selon les zones géographiques et l’altitude. Le label est délivré par un organisme qui a passé une convention avec l’État.

En construction neuve, vous pouvez encore trouver le label « BBC effinergie » pour des logements en construction, si leur permis de construire date d’avant janvier 2013.
Deux nouveaux labels privés, non réglementaires (c’est à dire non encadrés par les pouvoirs publics) apparaissent pour les bâtiments neufs, appliqués à l’initiative du maître d’ouvrage :

  • « Effinergie + » (déjà disponible) s’appuie sur la RT 2012 tout en étant plus exigeant ;
  • « BEPOS effinergie 2013 » est un label expérimental destiné aux bâtiments à énergie positive, fondé sur « Effinergie + » et la RT 2012.

Des labels pour intégrer la qualité environnementale

Pour obtenir une qualité environnementale plus exigeante que celle offerte par la réglementation, il existe des démarches globales et multicritères qui considèrent le bâtiment dans son ensemble, dans sa relation avec son environnement et ses utilisateurs, depuis sa conception jusqu’à sa déconstruction.
Elles sont pour l’essentiel fondées sur les principes portés par l’association HQE (Haute Qualité Environnementale). Ces principes portent notamment sur le management de projet (ou conduite d’opération) indispensable à la qualité globale de votre logement.

La Haute Qualité Environnementale en 14 cibles :

Éco - Construction

  1. relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat
  2. choix intégré des procédés et produits de construction
  3. chantier à faibles nuisances

Éco - Gestion

  1. gestion de l’énergie
  2. gestion de l’eau
  3. gestion des déchets d’activité
  4. gestion de l’entretien et de la maintenance

Confort

  1. confort hygrothermique
  2. confort acoustique
  3. confort visuel
  4. confort olfactif

Santé

  1. qualité sanitaire des espaces
  2. qualité sanitaire de l’air
  3. qualité sanitaire de l’eau

Le label privé pour les bâtiments neufs « Bâtiment basse consommation Prioriterre RT 2012 », délivré par Prestaterre (organisme certificateur accrédité par le COFRAC mais qui n’a pas passé de convention avec l’État), définit, dans l’esprit des « cibles HQE », 7 pôles d’exigences environnementales dont la prise en compte permet de réduire l’impact global du bâtiment sur son environnement.

Le label « bâtiment biosourcé »

Il est attribué aux constructions (en particulier maisons individuelles et habitat collectif) incorporant un minimum de matière biosourcée, c’est à dire issue de la biomasse végétale (bois, paille…) ou animale (laine, plume…). Il comporte trois niveaux, selon la quantité de matière biosourcée incorporée au bâtiment. Ce label est délivré uniquement aux bâtiments certifiés pour leur performance énergétique ou leur qualité environnementale globale et composés de matériaux présentant un classement A ou A+ sur l’étiquette « Emissions dans l’air intérieur ».

Les labels de nos voisins européens utilisés en France

Deux labels de performance énergétique pour les logements sont parfois utilisés en France : « Passiv’Haus » en provenance d’Allemagne et « Minergie », d’origine suisse. Ce sont des labels privés. Ces marques de qualité énergétique des bâtiments sont conçues en fonction des caractéristiques climatiques, des réglementations et des techniques propres à leur pays d’origine. Ainsi, les références de calculs diffèrent avec celles retenues en France : surfaces bâties (surface « habitable », « utile », « hors oeuvres nette »...), données climatiques (estivales en particulier), impacts liés à la structure de production de l’électricité, notamment, et peut-être surtout, nombre d’usages de l’énergie.

Les exigences (consommations en énergie primaire) concernent :

  • 3 usages (chauffage, eau chaude et ventilation) pour « Minergie », exigences non modulées en fonction de la région ou de l’altitude ;
  • 5 usages (chauffage, eau chaude, refroidissement, éclairage, auxiliaires [de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude, de ventilation]), exigences modulées en fonction de la région et de l’altitude pour le label « HPE » (donc « BBC Effinergie ») ;
  • 6 usages pour « Passiv’haus » (les mêmes que pour HPE, plus électroménager, TV/vidéo, informatique…), exigences non modulées en fonction de la région ou de l’altitude.

Il faut avoir conscience de ces différences quand on utilise ces marques et surtout du fait qu’elles ne permettent pas d’obtenir des aides de l’État.

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