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Congrès HLM : les huit mesures de Sylvia Pinel pour relancer le logement social

mardi 23 septembre 2014

Création d’un prêt amiante, financement d’une vaste opération de rénovation des logements en zone détendue, construction de 15 000 logements très sociaux supplémentaires… autant de mesures annoncées par Sylvia Pinel, ministre du Logement, lors du congrès de l’Union sociale pour l’Habitat pour construire du « logement pour tous ». Le point sur les huit dispositions dévoilées.

Il faut faire du « logement pour tous ». Dans le cadre du congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui se déroule à Lyon jusqu’au 25 septembre, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a annoncé huit mesures pour répondre à « l’urgence des besoins » en matière de logement social. Toutes ces dispositions feront l’objet d’un accord signé entre l’Etat et le monde HLM jeudi 25 septembre, en présence du Premier ministre, Manuel Valls, et s’intitulera « agenda 2015-2018 ». L’agenda donnera un « cap » à suivre à l’ensemble des acteurs du secteur. « Il fait suite au pacte signé entre le monde HLM et l’Etat le 8 juillet 2013, explique-t-on dans l’entourage de la ministre. Il maintient les mesures prises l’an passé, et ajoute les dispositions annoncées par la ministre aujourd’hui. Des conventions seront signées d’ici la fin de l’année pour mettre en œuvre cet agenda. »

750 millions d’euros pour rénover les logements sociaux en zone détendue

Parmi les mesures phares présentées par Sylvia Pinel, notons la nouvelle mutualisation demandée aux organismes HLM pour financer des opérations de rénovation du parc existant. « Les montants sont historiques : 250 millions d’euros par an sur trois ans, soit 750 millions d’euros, uniquement ciblés sur la rénovation et la restructuration des logements sociaux », indique Sylvia Pinel. Une part de cette enveloppe sera également allouée à « la démolition en vue d’une revitalisation d’un quartier, d’un centre-ville ou d’un centre-bourg », précise la ministre. Pour rappel, le pacte signé en 2013 prévoyait déjà que les organismes HLM mutualisent leurs ressources afin de financer une partie des objectifs fixés (construction de 120 000 logements sociaux, rénovation de 100 000 autres, etc.)

Selon une source proche du ministère, ces fonds permettront de mener des travaux sur le parc existant hors zone ANRU, c’est à dire sur des logements qui n’ont jamais bénéficié d’opérations de rénovation urbaine menées par l’agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). « Des logements qui ne posent pas de problème mais qui petit à petit entrent en désuétude, précise une autre source proche du dossier. Lancer ces travaux permettra de ne pas se retrouver avec un parc locatif à deux vitesses. »

Création d’un prêt « amiante » et développement de la R&D

Comme demandé par le président de l’USH, Jean-Louis Dumont, Sylvia Pinel a annoncé le lancement d’une « feuille de route interministérielle » sur la question du traitement de l’amiante. Objectif : « tout mettre en œuvre pour diminuer les coûts de gestion de l’amiante ». Pour le gouvernement, l’atteinte de cet objectif passe également par la formation des professionnels. La ministre souhaite donc « accentuer les efforts sur la recherche et le développement car trop peu d’artisans sont formés au désamiantage ».

Enfin, pour aider les bailleurs sociaux à financer les surcoûts liés au traitement de cette matière, le gouvernement a décidé de créer un nouveau prêt distribué par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). Plafonné à 10 000 euros par logement, il pourra bénéficier à 40 000 logements chaque année selon les prévisions du ministère du Logement.

Les prêts de rénovation énergétique plus facilement accessibles

Concernant le financement des travaux de rénovation énergétique, la ministre s’est engagée à « mener un travail de simplification sur les conditions d’octroi de l’éco-prêt PLS (destiné à financer les travaux de rénovation énergétique, ndlr) ». En parallèle, la CDC devra également adapter les conditions d’accès au Prêt à l’amélioration (PAM), qui permet de financer les travaux d’amélioration du patrimoine.

Une nouvelle offre de logements « très sociaux »

Toujours grâce à la mutualisation des fonds entre bailleurs sociaux, « l’agenda » prévoit de créer une offre nouvelle de « super PLAI » financée par la mise en commun de 300 millions d’euros sur trois ans. Pour rappel, le prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) permet de construire des logements « très sociaux », avec des loyers très bas. La ministre souhaite lancer 15 000 logements « très sociaux » (soit 5 000 par an) d’ici 2018. « Cette production spécifique s’ajoutera à la production traditionnelle de l’Etat et au programme de PLAI adaptés dont j’ai lancé le deuxième appel en mai dernier (2 000 super PLAI et 3 000 PLAI traditionnel par an, ndlr) », précise la ministre.

Une stabilité fiscale toute relative

Concernant la stabilité fiscale réclamée par le monde HLM, le gouvernement ne promet rien mais annonce qu’il « soutiendra, dans le cadre du projet de loi de finances, toute proposition prorogeant l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur 25 ans dans le cadre de l’offre nouvelle de logements sociaux. » Pour rappel, cette mesure doit arriver à expiration au 31 décembre 2014.

Le gouvernement souhaite favoriser l’accession sociale et inciter les locataires des logements HLM à devenir propriétaire de leur habitation, notamment en développant un prêt social location-accession (PSLA) à taux fixe. Le PSLA est un dispositif d’accession sociale à la propriété privée qui permet à un particulier de vivre dans un logement, tout en conservant une option d’achat durant quatre ans. Au bout de ces quatre années de location, il peut décider de devenir propriétaire de son habitation. « Lorsque le locataire entre dans les lieux, il ne connaît pas les conditions financières à venir, rappelle une source proche du dossier. Le taux d’intérêt du PLSA peut changer d’une année sur l’autre. Proposer un taux fixe permet de rassurer le ménage en lui garantissant le même taux d’intérêt durant les quatre années à venir. »

Enfin, « un accord d’engagement sur la qualité de service » sera signé en 2015 entre les organismes HLM et l’Etat afin « d’améliorer la vie quotidienne des locataires et renforcer la cohésion sociale ».

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