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Il est urgent de réviser la RT éléments par éléments

lundi 19 janvier 2015

La RT 2012 a récemment évolué suite à la concertation « Objectifs 500 000 ». Parmi ces évolutions, les exigences portant sur les extensions de bâtiments existants ont été modifiées.

Le Collectif Effinergie partage l’objectif de simplification et d’adaptation des exigences. Il est en effet très exigeant de demander, pour des petites extensions de moins de 50 m2, de réaliser une étude thermique complète si le bâtiment existant n’est pas rénové. La définition d’objectifs de moyens va dans le bon sens en simplifiant la démarche et en rendant plus simple le respect de la réglementation.

Mais pour définir ces objectifs de moyens, il est fait référence à la RT éléments par éléments, définie par l’arrêté du 3 mai 2007 détaillant les caractéristiques thermiques et la performance énergétique minimales des produits utilisés.

Cette réglementation a plus de 7 ans et les critères de performance ne sont plus du tout à jour et donc notablement insuffisants. Ces exigences conduiront uniquement à la réalisation d’extensions aux performances médiocres. Cela induit un effet de seuil très important entre les extensions soumises à la RT 2012 et celles qui ne le sont pas, qui dès leur création et pour toute leur durée de vie, seront fortement consommatrices requérant de fortes puissances de chauffage.

De plus, si le bâtiment existant fait l’objet d’une rénovation, il est nécessaire et logique de réaliser une étude thermique pour l’ensemble du projet en intégrant l’extension et non uniquement pour la partie existante. Les chiffres de l’Observatoire BBC nous montrent que pratiquement 30% des maisons individuelles labellisées BBC-Effinergie Rénovation ont fait l’objet d’une extension.

Cette mesure de simplification part donc d’un bon principe mais ne peut se concevoir sans le renforcement approprié des exigences de moyens associés. Nous demandons donc d’engager d’urgence la révision de l’arrêté du 3 mai 2007 définissant la RT éléments par éléments et, plus largement, la révision de l’ensemble de la réglementation thermique s’appliquant aux bâtiments existants pour qu’elle soit cohérente avec celle des bâtiments neufs, avec pour objectifs, lisibilité, simplification et facilité d’application de la réglementation.

Contacts :
Yann DERVYN Directeur du Collectif Effinergie Tél : 04 67 99 01 01
Sébastien DELMAS Responsable technique du Collectif effinergie Tél : 04 82 53 21 77

En savoir plus :