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L’éco-conditionnalité
L’éco-conditionnalité au 1er septembre 2014, ça change quoi ?
dimanche 27 juillet 2014
Cette mesure entre dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat, qui fixe un objectif de 500 000 rénovations par an d’ici à 2017.
A compter du 1er septembre 2014 (et non le 1er juillet comme prévu initialement), l’Etat impose, le principe d’éco-conditionnalité pour les travaux d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments. Cela signifie qu’à cette date, seules les entreprises qui interviennent sur ces chantiers titulaires d’un signe de qualité « Reconnu Garant de l’Environnement » (1) (RGE) pourront faire bénéficier leurs clients des aides publiques prévues : éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), aides locales, puis crédit d’impôt développement durable (CIDD) en 2015. (1) ancienne appellation : Reconnu Grenelle de l’Environnement
Sont visés :
- tous les travaux concourant à l’amélioration énergétique des bâtiments résidentiels pour les particuliers : isolation intérieure ou extérieure, menuiseries extérieures, couverture, chauffage, plomberie, maçonnerie, plâtrerie…
- Les installations d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable : chauffage bois, pompe à chaleur, solaire thermique ou photovoltaïque.
Liste complète des travaux éligibles aux aides de l’Etat :
Travaux d’efficacité énergétique
Changement de chaudière
Installation d’équipements électriques hors énergies renouvelables
Changement de fenêtre, volets, portes extérieures
Isolation des murs et planchers bois
Isolation du toit
Ventilation
Installations d’énergies renouvelables
Chauffage et/ou eau chaude bois
Chauffage et/ou eau chaude solaire
Pompe à chaleur
Solaire Photovoltaïque
| ATTENTION : pour l’attribution des aides publiques sera prise en compte la qualification RGE de l’entreprise pour les travaux réalisés. Ainsi par exemple, un maçon qualifié RGE pour des travaux d’isolation thermique par l’extérieur mais pas qualifié pour le remplacement de menuiseries extérieures devra laisser cette activité à un autre intervenant lui-même qualifié RGE, sauf à priver son client des aides publiques sur cette activité de menuiserie. |
Afin d’identifier plus facilement les professionnels RGE, le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, le ministère du Logement et de l’Egalité des territoires et l’Ademe ont publié l’annuaire des professionnels RGE visible à l’adresse suivante.
