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Association engagée pour la réussite de la transition énergétique

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Coénove est une association constituée autour d’acteurs clés de la filière gaz. Elle est engagée activement pour la réussite de la transition énergétique.

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La transition énergétique

La transition énergétique pour la croissance verte

lundi 1er septembre 2014

Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Un texte majeur du quinquennat qui fixe des objectifs clairs et met en place des outils opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces pour faire baisser la facture énergétique de la France et des Français, et lutter contre le réchauffement climatique.

"C’est une loi d’action et de mobilisation qui engage le pays tout entier - citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics – dans une croissance verte créatrice d’activités nouvelles et d’emplois durables." Ségolène Royal

Lutter contre le réchauffement climatique et réduire la facture énergétique de la France qui s’élève à près de 70 milliards d’euros, constitue une chance à saisir pour :

  • combattre le chômage par la croissance verte ;
  • valoriser de nouvelles technologies ;
  • conquérir de nouveaux marchés dans le domaine des énergies renouvelables, du transport propre et de l’efficacité énergétique ;
  • améliorer la compétitivité des entreprises.

Le projet de loi permettra également de gagner en progrès social par une meilleure qualité de vie et de santé et de baisser la facture énergétique du pays et des ménages grâce aux économies d’énergie dans le bâtiment et les transports.
Le Gouvernement est déterminé à créer 100 000 emplois grâce à la croissance verte.

Cinq objectifs clairs et volontaires

La loi de programmation fixe les objectifs à moyen et long termes pour donner de la visibilité et un cadre à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État :

  1. réduire les émissions de gaz à effet de serre pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990)et au-delà les diviser par 4 à l’horizon 2050 ;
  2. diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030 ;
  3. ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025 ;
  4. porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale, soit 40 % de l’électricité produite, 38 % de la chaleur consommée et 15 % des carburants utilisés ;
  5. diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici à 2050.

"Avec cette loi,la France se dote de la législation la plus avancée de l’Union Européenne", souligne Ségolène Royal.

Au total, la loi contient 64 articles : autant de mesures et d’outils concrets

Une mise en mouvement de toutes les forces vives qui repose sur deux piliers :

1) les économies d’énergie, grâce notamment à l’isolation et la rénovation énergétique de 500 000 logements par an, chantier bénéfique pour le secteur du bâtiment et pour l’économie circulaire qui transforme les déchets en matières premières.

"Le chantier de la rénovation va démarrer parce qu’il y a des aides très importantes aux particuliers. Les particuliers vont pouvoir déduire 30% du montant de leur facture de travaux d’isolation de leurs impôts, jusqu’à 8 000 euros de baisse d’impôt pour un célibataire et 16 000 euros pour un couple, sans être obligés comme c’était le cas dans le passé de faire plusieurs travaux à la fois."
Ségolène Royal, 30 juillet 2014

ZOOM :
Le projet de loi mobilise les moyens permettant d’accélérer et d’amplifier les travaux de rénovation des logements et des bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois. Les nouvelles constructions de bâtiments publics seront exemplaires au plan énergétique et chaque fois que possible à énergie positive. Les collectivités auront accès, pour financer ces projets, à un nouveau "prêt croissance verte" de la Caisse des dépôts, qui mettra à leur disposition 5 milliards d’euros. Dans une logique de guichet unique, les plateformes de la rénovation énergétique seront généralisées et proposeront des "passeports travaux" : conseil, audit et financements. Avec la mise en place du tiers-financeur, les sociétés régionales de tiers-financement agréées se voient reconnaître la possibilité de faire l’avance du coût pour les particuliers.Les ménages bénéficieront dès le 1er septembre 2014 d’un avantage fiscal renforcé (30 %) pour toute action de rénovation thermique. Et les ménages ne seront plus obligés de mener des travaux globaux mais pourront les faire les uns après les autres : fenêtres, toiture... Ces allègements fiscaux seront aussi valables pour l’installation de compteurs individuels dans les copropriétés.
Les collectivités bénéficieront de prêts de la Caisse des dépôts et les entreprises des interventions de BPIFrance. Les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz seront élargis à toutes les énergies grâce au chèque énergie. Enfin, les banques se sont engagées à délivrer aux particuliers 100 000 éco-prêts à taux zéro.

2) le développement des ressources en énergies renouvelables dont tous nos territoires sont riches, dans l’Hexagone et dans les Outre-Mers.

Les territoires à énergie positive seront encouragés par le lancement d’un appel à candidatures pour labelliser 200 projets en direction des intercommunalités. Un appel à projets pour 20 villes ou territoires "zéro gaspillage, zéro déchet" sera aussi lancé dès septembre. Pour cela un fonds spécial de 1,5 milliard d’euros est créé.

Sans compter le développement de l’éolien, du photovoltaïque et des énergies marines, la ministre souhaite lancer un appel à projets pour 1 500 méthaniseurs.

La Banque publique d’investissement accordera chaque année d’ici à 2017 800 millions de prêts aux PME développant des énergies renouvelables. Elle proposera aussi, à hauteur de 340 millions, des "prêts verts" pour les entreprises industrielles s’engageant dans des projets d’efficacité énergétique.

Enfin pour accélérer le développement de la production et de la distribution de chaleur issue de sources renouvelables (bois, biomasse, déchets...), le fonds chaleur géré par l’Ademe sera doublé en trois ans.

Au total, pour engager la transition énergétique, 10 milliards d’euros de financement seront débloqués sur trois ans.

En savoir plus :