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Association engagée pour la réussite de la transition énergétique

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HPE Rénovation - RT Bâtiment

Label HPE Rénovation

jeudi 18 septembre 2014

Le label « Haute performance énergétique rénovation » sanctionne la démarche volontaire de maîtres d’ouvrage désireux de réaliser une opération de rénovation performante, voire très performante, du point de vue énergétique. Son utilisation par les maîtres d’ouvrage leur permet d’anticiper sur les objectifs du Grenelle de l’environnement à l’horizon 2020 pour les bâtiments existants.

Un label « Haute performance énergétique rénovation » est aussi un mode de preuve permettant de justifier d’un niveau de consommation d’énergie, qui peut notamment être utilisé pour obtenir des aides comme l’éco-prêt à taux zéro ou l’éco-prêt logement social.

L’arrêté du 29 septembre 2009, publié au journal officiel du 1er octobre 2009, définit le contenu et les conditions d’attribution de ce label.

Le label « haute performance énergétique rénovation » s’applique uniquement aux bâtiments achevés après le 1er janvier 1948. Il atteste que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique élevé ainsi qu’un niveau minimal de confort en été, vérifiés grâce à des modalités de contrôle définies par le texte.

Le label est délivré dans le cadre d’une certification portant également sur la qualité globale du bâtiment, par des organismes certificateurs privés ayant passé une convention spéciale avec le ministère en charge de la construction, qui les autorise à délivrer ce label.

Bâtiments résidentiels

Pour les bâtiments de logements, le label comporte deux niveaux :

  • Un niveau « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 » qui correspond à une consommation d’énergie primaire de 150 kWh/m².an (modulée selon la zone climatique et l’altitude) ;
  • Un niveau « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 » plus performant, qui correspond à une consommation d’énergie primaire de 80 kWh/m².an (modulée selon la zone climatique et l’altitude).

Bâtiments non résidentiels

Pour les bâtiments non résidentiels, le label comporte un unique niveau « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 », qui correspond à une consommation inférieure de 40 % à la consommation de référence de la réglementation thermique « globale » des bâtiments existants (voir la page sur la RT existant globale)

Précision sur la surface à prendre en compte dans les labels haute performance énergétique rénovation

La délivrance des labels haute performance énergétique rénovation nécessite de faire appel à une surface de référence pour déterminer le plafond de l’exigence de consommation maximale d’énergie primaire. La surface prise en compte dans la réglementation thermique des bâtiments existants est la SHON, surface de plancher hors oeuvre nette au sens de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme. Au vu du biais que cette définition induit quand il s’agit d’une exigence réglementaire en valeur absolue comme cela est le cas dans le cadre des labels HPE et BBC rénovation des bâtiments résidentiels, la surface à considérer dans le cadre d’un label HPE rénovation et BBC rénovation est la surface hors œuvre nette au sens de la RT, répondant à la définition stipulée ci-après. Cette règle s’applique pour les demandes de label déposées à compter du 28 octobre 2011 pour les bâtiments résidentiels et les bâtiments non-résidentiels.

Définition de la surface de plancher hors oeuvre nette au sens de la RT

La surface de plancher hors oeuvre nette au sens de la RT d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’habitation, SHONRT, est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau du bâtiment ou d’une partie du bâtiment, après déduction :

  1. Des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
  2. Des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs ;
  3. Des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules ;
  4. Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l’exploitation.

Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l’aménagement d’une construction existante en vue d’améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher hors oeuvre nette au sens de la RT d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’habitation.

En savoir plus :



Textes de référence :

  • Article R. 131-28-1 du code de la construction et de l’habitation, introduit par le décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 créant un label « haute performance énergétique rénovation » pour certains bâtiments existants
  • Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation »