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Association engagée pour la réussite de la transition énergétique

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Le DPE

Le diagnostic performance énergétique (DPE)

jeudi 11 septembre 2014

Dans le domaine du logement, depuis le 1er novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique doit être fourni lors de la vente d’un bien immobilier et depuis le 1er juillet 2007, ce même diagnostic est aussi exigé pour tout nouveau contrat de location et pour tout bâtiment neuf dont le permis de construire a été déposé après cette date.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen.

Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés

Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation Il indique suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée sur la base des factures, soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation conventionnelle du bâtiment ou du logement.

Il s’agit d’un des documents faisant partie du dossier de diagnostics techniques (DDT). La durée de validité de ce DPE a été fixée à 10 ans par le décret n°2011-413 du 13 avril 2011 Depuis le 1 juillet 2007 il doit être présenté lors de la vente ou location des logements et des bâtiments tertiaires (bureaux, hôtels, etc,) et affiché dans les petites annonces immobilières.

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