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Association engagée pour la réussite de la transition énergétique

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Actualités

Les opérations standardisées d’économies d’énergie

Décrets, arrêtés, circulaires

lundi 29 juin 2015

Publics concernés : fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics, Agence nationale de l’habitat, bailleurs sociaux, sociétés d’économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux, sociétés d’économie mixte dont l’objet est l’efficacité énergétique et proposant le tiers-financement.

Objet : définition des opérations standardisées d’économies d’énergie.

Voir l’Arrêté du 29 juin 2015 au complet