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Association engagée pour la réussite de la transition énergétique

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Actualités

Projet de loi à l’Assemblée : le titre II sur le bâtiment adopté

vendredi 26 septembre 2014


Des économies d’énergie dans le bâtiment. Le débat se poursuit à l’Assemblée nationale. Les députés ont poursuivi la discussion sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte en commission spéciale de l’Assemblée nationale le jeudi 25 septembre. Le titre II sur le bâtiment a été adopté.

Après le vote du titre I mercredi, les députés ont longuement débattu en commission du titre II, consacré au bâtiment. C’est un des volets essentiels du projet de loi pour permettre aux Français de faire des économies sur leur facture d’énergie. Le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie, devant les transports et l’industrie. Il est aussi fortement émetteur de gaz à effet de serre. Le projet de loi mobilise les outils techniques, juridiques et financiers nécessaires à une accélération rapide du chantier de la rénovation énergétique des logements, des bâtiments publics et des locaux d’activité. Il doit notamment permettre de rénover 500 000 logements par an. Les principales mesures sont :

  • la levée des freins à l’isolation des bâtiments en matière d’urbanisme ;
  • la promotion des bâtiments à énergie positive ;
  • l’exemplarité en matière énergétique et environnementale pour les bâtiments publics ;
  • l’obligation d’améliorer significativement la performance énergétique à chaque fois que des travaux importants sont réalisés (ravalement, toiture…) pour tous les bâtiments ;
  • l’amélioration du dispositif du tiers financement pour faciliter le financement des travaux ;
  • l’installation de dispositifs de mesure de consommation individuelle de chaleur, de froid ou d’eau chaude dans les immeubles ;

Les députés ont enrichi le texte de plusieurs amendements sur le titre II. Les principaux sont :

  • le maintien des aides publiques dédiées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants lorsqu’il y a obligation de travaux ;
  • l’inscription de la performance énergétique dans les critères de décence d’un logement ;
  • la création d’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique pour faciliter les travaux dans les logements pour les ménages à revenus modestes ;
  • la mise en œuvre de plateformes territoriales de la rénovation énergétique pour accompagner les ménages dans leurs travaux ;
  • la création d’un carnet de santé pour améliorer la connaissance d’un logement par son propriétaire ou occupant et favoriser la réalisation de travaux de performance énergétique.
A savoir : des aides pour les ménages
En marge du projet de loi, des mesures en faveur des ménages sont prévues pour les aider à financer leurs travaux : un crédit d’impôt, accessible à tous, propriétaires occupants comme locataires, qui permet le remboursement de 30 % du montant des travaux de rénovation énergétique (aide jusqu’à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple) ; l’éco-prêt à taux zéro pour atteindre chaque année 100 000 prêts et générer 4 millions d’euros de travaux par an. En savoir plus