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Association engagée pour la réussite de la transition énergétique

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Actualités

Projet de loi à l’Assemblée : le titre II consacré au secteur du bâtiment est adopté

vendredi 10 octobre 2014

Les députés ont adopté le titre II du projet de loi sur la transition énergétique consacré au secteur du bâtiment vendredi 10 octobre. L’objectif est de rénover 500 000 logements par an et de créer 75 000 emplois.

Les principales mesures :

  • la levée des freins à l’isolation des bâtiments en matière d’urbanisme ;
  • la promotion des bâtiments à énergie positive, qui produisent davantage d’énergie qu’ils n’en consomment pour leur fonctionnement ;
  • l’obligation d’améliorer significativement la performance énergétique à chaque fois que des travaux importants sont réalisés (ravalement, toiture…) pour tous les bâtiments ;
  • l’exemplarité en matière énergétique et environnementale pour les bâtiments publics ;
  • l’amélioration du dispositif du tiers-financement pour faciliter le financement des travaux ;
  • l’installation de dispositifs de mesure de consommation individuelle de chaleur, de froid ou d’eau chaude dans les immeubles.
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