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Association engagée pour la réussite de la transition énergétique

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Actualités

Projet de loi à l’Assemblée : le titre V sur les énergies renouvelables est adopté

samedi 11 octobre 2014

Les députés ont adopté, vendredi 10 octobre, le titre V du projet de loi sur la transition énergétique qui a pour objectif de favoriser le déploiement des énergies renouvelables, un levier majeur de croissance verte

Les principales mesures du titre

  • un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables est créé. C’est la possibilité de vendre directement sur le marché de l’électricité produite tout en bénéficiant d’une prime ;
  • les communes et leurs intercommunalités pourront participer au capital d’une société anonyme dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables ;
  • la participation des habitants au capital des sociétés de projets pour les énergies renouvelables est favorisée ;
  • le cadre réglementaire des concessions hydroélectriques est modernisé.
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