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Rénovation énergétique : ce qui change au 1er janvier 2018

lundi 1er janvier 2018

Eco-prêt à taux zéro (PTZ)
Le chef de l’Etat l’avait annoncé en octobre 2017 lors des 24 heures du Bâtiment : "il n’y aura pas de rupture, et cela montrera que les territoires ruraux sont importants. Il n’y aura pas de suppression du PTZ dans le neuf pour la zone C, cela aurait risqué de tuer l’activité dans ces zones."
Concrètement, au 1er janvier 2018, le dispositif est reconduit dans le neuf jusqu’en 2021 pour les zones A, Abis et B1. Il est également maintenu dans les zones rurales (B2 et C) pendant encore 2 ans.
Dans l’ancien avec travaux, le PTZ est maintenu pendant encore 4 ans dans les zones B2 et C.

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le dispositif est prolongé en 2018. Le ministère de la Transition écologique et solidaire rappelle que "le taux d’aide de 30 % du montant des travaux reste la règle générale" et précise que "des adaptations sur les travaux éligibles ont été décidées pour recentrer le CITE sur les actions de rénovation les plus efficaces en économie d’énergie (isolation des combles ou changement de chaudière). Cependant, l’éligibilité des dépenses relatives au remplacement de fenêtres à simple vitrage est maintenue avec un taux de 15 % pendant les 6 premiers mois de 2018 et les travaux éligibles au CITE en 2017 continuent de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5 % tout au long de l’année 2018". Il est aussi annoncé que les audits énergétiques sont désormais "éligibles au crédit d’impôt" et que les qualifications des professionnels auditeurs seront précisées par décret.

Les Certificats d’économie d’énergie sont "réorientés et renforcés" afin de faire bénéficier d’une aide importante les ménages modestes et très modestes qui se débarrassent d’une vieille chaudière au fioul pour passer à une chaudière plus performante utilisant des énergies renouvelables.

RT2012
Le ministère de la Transition écologique et solidaire avait mis un arrêté en consultation publique jusqu’au 17 décembre 2017. Ce texte, paru au JO du 24 décembre 2017, maintient l’exigence de 57,5 kWh/m².an pour les bâtiments collectifs d’habitation jusqu’en 2019.

La Réglementation thermique "élément par élément" entre en vigueur.