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Association engagée pour la réussite de la transition énergétique

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Ségolène Royal : "L’œuvre législative que nous allons accomplir revêt une dimension à la fois européenne et mondiale"

jeudi 25 septembre 2014

Les députés ont entamé la discussion du projet de loi en commission spéciale de l’Assemblée nationale le mercredi 24 septembre. 2383 amendements ont été déposés. 5 % d’entre eux seulement ont été déclarés irrecevables. Retour sur cette première journée.

« L’œuvre législative que nous allons accomplir revêt une dimension à la fois européenne et mondiale. Espérons qu’en nous montrant prêts à entrer dans un autre système économique, à adopter d’autres valeurs et à entamer une mutation énergétique forte, nous aiderons d’autres pays à avancer » a souligné la ministre Ségolène Royal à l’ouverture du débat. Elle a par ailleurs rappelé que le Gouvernement était ouvert aux propositions mais s’est dite attachée à « la cohérence d’un texte qui doit être efficace et immédiatement applicable ».

La première journée était consacrée au titre I qui définit les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforce l’indépendance énergétique de la France et lutte contre le changement climatique. Il vise en particulier à :

  • baisser la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2025 ;
  • réduire de 40% nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et les diviser par quatre en 2050, par rapport à 1990, ;
  • réduire de moitié la consommation d’énergie à l’horizon 2050 par rapport à 2012 ;
  • porter la production d’énergie renouvelable à 32% de notre consommation énergétique finale.

Par ailleurs, pour la première fois le terme de « croissance verte » est inscrit dans notre droit national et le concept de territoire à énergie positive créé.

Plusieurs amendements ont permis d’enrichir le texte en cette première journée.
Les amendements :

  • l’accès de tous à l’énergie « sans coût excessif au regard des ressources des ménages » ;
  • le principe inscrit dans la liste des objectifs de la « lutte contre la précarité énergétique » ;
  • un objectif de réduction de nos importations énergétiques, qui alourdissent considérablement le déficit commercial de la France ;
  • Un objectif de performance énergétique de l’ensemble du parc de logement à 2050.