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Association engagée pour la réussite de la transition énergétique

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Transition énergétique : plus de 2 300 amendements au projet de loi

lundi 22 septembre 2014

2035 amendements ont été déposés à la date limite samedi 20 septembre à 17 heures sur le projet de loi sur la transition énergétique, examiné en commission à partir de mercredi 24 septembre 9h30 avant son passage dans l’hémicycle à partir du 1er octobre.

La liste n’est pas encore arrêtée, les rapporteurs ayant droit de déposer encore des amendements après cette date. Lundi matin vers 11 heures, un décompte faisant état de 2 320 amendements déposés. Ce nombre, sans être un record, se situe dans la fourchette haute des suggestions de modifications apportées à un texte à l’Assemblée.

Le projet de loi porté par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal et ces amendements seront examinés de mercredi 24 septembre au vendredi 26 par une commission spéciale, composée de quelque 70 députés et présidée par François Brottes, par ailleurs président (PS) de la commission des Affaires économiques. Pas moins de cinq rapporteurs ont été désignés : Marie-Noëlle Battistel (PS) pour les titres Ier (objectifs) et V (énergies renouvelables), Sabine Buis (PS) pour les titres II (bâtiments) et IV (économie circulaire), Philippe Plisson (PS) pour les titres III (transports) et VI (sûreté nucléaire et information des citoyens, Ericka Bareigts (PS) pour le titre VII (simplification des procédures) et le chapitre IV du titre VIII (outre-mer) ainsi que Denis Baupin (EELV) pour les chapitres Ier à III du titre VIII (gouvernance et programmation, pilotage de la production d’électricité, transition énergétique dans les territoires).

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