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CITE : un amendement déposé au PLF 2018

vendredi 17 novembre 2017

Un amendement au Projet de Loi de Finances 2018, déposé par le Gouvernement, prévoit d’assouplir les premiers choix des pouvoirs publics en matière de Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Un amendement a été déposé par le Gouvernement au PLF 2018, au sujet du champs d’application du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). D’après la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), il en ressort notamment que les chaudières à fioul à haute performance énergétique seraient maintenues dans le dispositif jusqu’au 30 juin 2018 avec un taux de 15% (alors qu’un récent amendement gouvernemental excluait toutes les chaudières au 1er janvier 2018).

En ce qui concerne les fenêtres, elles seraient elles aussi maintenues jusqu’au 30 juin 2018, à 15%, mais uniquement dans le cadre du remplacement de simple vitrage par du double vitrage (ce qui pose tout de même la question du contrôle et de la preuve).

Portes d’entrées et volets isolants exclus en janvier 2018

Toutefois, les portes d’entrée et volets isolants seront exclus du CITE dès le 1er janvier 2018, "compte tenu de la très faible efficacité énergétique de ces équipements au regard de leur coût pour les finances publiques et également des abus dont ils ont fait l’objet, comme par exemple par le financement de portes blindées", précise l’amendement.

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Source : www.batiactu.com